Lettre de garantie internationale

Lettre de garantie internationale

Lettre de garantie internationale document par lequel est assurée à un importateur la bonne livraison de la marchandise.

Encyclopédie Universelle. 2012.

Игры ⚽ Нужен реферат?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Lettre de garantie — Les lettres de garanties des P I Clubs (Mutuelles d armateurs[1]) sont souvent émises par les P I clubs pour empêcher la saisie conservatoire d’un navire ou pour en obtenir la mainlevée. Cette garantie est fournie afin de couvrir les sommes que… …   Wikipédia en Français

  • lettre — [ lɛtr ] n. f. • Xe; lat. littera I ♦ 1 ♦ (XIIe) Signe graphique qui, employé seul ou combiné avec d autres, représente, dans la langue écrite (écriture alphabétique, syllabique), un phonème ou un groupe de phonèmes. ⇒ caractère, graphème . Les… …   Encyclopédie Universelle

  • lettré — lettre [ lɛtr ] n. f. • Xe; lat. littera I ♦ 1 ♦ (XIIe) Signe graphique qui, employé seul ou combiné avec d autres, représente, dans la langue écrite (écriture alphabétique, syllabique), un phonème ou un groupe de phonèmes. ⇒ caractère, graphème …   Encyclopédie Universelle

  • Lettre De Crédit — Pour les articles homonymes, voir Lettre. La lettre de crédit (ou accréditif) est un engagement de paiement généralement irrévocable souscrit par le banquier d un acheteur de marchandises ou autres prestations commerciales de payer le vendeur si… …   Wikipédia en Français

  • Lettre de credit — Lettre de crédit Pour les articles homonymes, voir Lettre. La lettre de crédit (ou accréditif) est un engagement de paiement généralement irrévocable souscrit par le banquier d un acheteur de marchandises ou autres prestations commerciales de… …   Wikipédia en Français

  • Garantie Autonome — La garantie autonome est une garantie en droit des sûretés qui consiste en le paiement à première demande par le garant d une somme, en considération d une obligation tierce qui reste autonome. Création de la pratique internationale, la garantie… …   Wikipédia en Français

  • Lettre de crédit — Pour les articles homonymes, voir Lettre. La lettre de crédit (ou accréditif) est un engagement de paiement généralement irrévocable souscrit par le banquier d un acheteur de marchandises ou autres prestations commerciales de payer le vendeur si… …   Wikipédia en Français

  • Garantie autonome — La garantie autonome est une garantie en droit des sûretés qui consiste en le paiement à première demande par le garant d une somme, en considération d une obligation tierce qui reste autonome. Création de la pratique internationale, la garantie… …   Wikipédia en Français

  • Politique internationale française sous la Monarchie de Juillet — Politique extérieure de la France sous la monarchie de Juillet La politique extérieure de la France sous la monarchie de Juillet de 1830 à 1840 est dominée par deux éléments principaux : un nouveau système d alliances marqué par le… …   Wikipédia en Français

  • Décision Cour pénale internationale — Statut pénal du président de la République française Droit constitutionnel | Constitutions françaises : Histoire constitutionnelle … de 1791 · texte · …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”